Les choix sont faits pour la 61e législature !
Soumis par Comité exécutif le mer, 07/07/2010 - 22:26
Le Comité exécutif a le plaisir de dévoiler les sujets des quatre projets de loi qui seront débattus lors de la prochaine législature, du 26 au 30 décembre 2010:
1. Loi sur l'euthanasie et le suicide assisté
2. Loi sur la propriété intellectuelle des créateurs
3. Loi sur l'éthique publicitaire
4. Loi sur l'abolition de la prostitution
Consultez la liste de l'équipe complète de la 61e législature pour connaître le nom des ministres, porte-parole de l'opposition et présidents de commission responsables de ces débats prometteurs.
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Heureux!
Beaucoup trop hâte de pouvoir lire les projets et les mémoires!!