Projet de loi sur le droit d'auteur sur l'Internet
Bonjour à tous,
Le mois de novembre s'égrène peu à peu, annonçant la fin de la session, les excès de Noël et, pour vous comme pour moi, une nouvelle édition du Parlement Jeunesse. Et c'est avec grand plaisir, quoiqu'avec une certaine appréhension que je vois ces divers événements se profiler à l'horizon (à vous de deviner ce qui me fait plaisir et ce qui m'inquiète...).
J'ai été nommé Ministre au début de l'année. Restait à peaufiner une idée de départ assez grossière et à écrire un projet. Il s'agit tout à la fois d'un honneur et d'une charge, pas si éloigné en cela de cette couronne dont les philosophes de la Stoa disaient qu'un clochard ne prendrait pas la peine de la ramasser, s'il en connaissait le poids. En effet, les problèmes ne manquent pas dans notre monde et l'occasion de discuter avec une centaine de jeunes intéressés et attentifs est rare. Dès lors, que choisir?
Après mûres réflexions, j'ai choisi la problématique du droit d'auteur sur l'Internet, qui, tout en étant étonnamment actuelle, permet de discuter à la fois du statut des artistes, du financement de la culture, de la propriété privée et même du droit à la vie privée. En gros, mon projet instaurerait une redevance payable par chaque abonné, servant à compenser les artistes pour la mise à disposition gratuite et illimitée de leurs oeuvres sur l'Internet. Une sorte de bibliothèque géante.
Ce projet se base sur des observations diverses.
1. La révolution, complète et définitive, déchaînée par la démocratisation de l'accès à l'Internet.
2. Le caractère suranné, dans un tel contexte, des moyens habituels de collecte des droits d'auteur sur les oeuvres, le contrôle exercé avec plus ou moins de bonheur jusqu'alors par les auteurs et les ayant-droits étant balayé par la technologie.
3. L'inanité des moyens de répression déployés par divers pays, dont les États-Unis et la France, pour tenter d'empêcher les téléchargements illégaux.
Au fur et à mesure de mes lectures, je découvrais émerveillé les époustouflantes possibilités de l'Internet et notamment sa capacité à propager textes, oeuvres et pensées aux quatre coins du monde, en véritable incarnation des rêves de propagation universelle du savoir des philosophes des Lumières.
Cette merveille a cependant, en ce moment, un prix élevé. Comme l'écrivait Kant, si par la loi, un homme est coupable en violant les droits d'un autre, par l'éthique, il l'est par cette seule pensée. Que dire dès lors du vol des pensées d'un autre?
Néanmoins, comme je l'écrivais plus haut, je ne suis pas un partisan de la manière forte et de la répression. Face à un système aussi évanescent et apte à s'adapter que l'Internet, comment espérer créer des lois sans les voir devenir désuètes dès leur entrée en fonction? D'autre part, même si un tel exploit législatif s'avérait possible, n'empêcherait-il justement pas la merveilleuse fluidité dont je m'émerveillais plus tôt?
En pareille situation, il me semble qu'une intervention législative est nécessaire afin de protéger le droit des créateurs à recevoir une compensation pour leur travail, tout en assurant une diffusion large de ce même travail.
Mon projet de loi propose donc l'instauration d'une redevance payable par chaque abonné à l'Internet, en compensation de leur utilisation du matériel culturel disponible. L'argent ainsi récolté serait redistribué chaque année aux artistes qui en feraient la demande, au prorata du nombre de téléchargements de leurs oeuvres sur des sites spéciaux prévus à cet effet.
N'oublions pas en effet que, par des moyens bien souvent illégaux et iniques envers les créateurs, cet accès existe déjà. Le projet de loi créerait donc une obligation, pour les artistes souhaitant profiter de cette redevance, de téléverser leurs oeuvres sur des sites permettant leur téléchargement gratuit (une fois la redvance acquittée) et illimité. Tout ce système, y compris la gestion de la redevance, des artistes admissibles et de leurs sites, dépendrait de la Commission du Droit d'Auteur, qui existe déjà mais qui verrait ses attributions s'élargir.
La redevance ne serait pas volontaire. Afin d'assurer la viabilité du système, je crois en effet nécessaire de forcer la participation populaire. Cela permettrait d'autre part de ne pas s'inquiéter de l'échange Pair-à-Pair.
J'espère donc de ce système la poursuite de l'accessibilité permise par l'Internet, mais aussi une plus grande justice envers les créateurs. Qui sait, peut-être même ce système, en permettant une rémunération directe des artistes plutôt que de leurs producteurs, bouleversera-t-il d'autre part les asymétries de pouvoir qui minent l'industrie culturelle?
La version définitive du projet de loi vous sera remise d'ici la fin du mois de novembre et j'espère qu'il provoquera discussions en vos chaumières et réflexions en vos caboches.
Je reviendrai animer ce blogue de temps à autre, aussi vous inviterais-je à réagir à cette description grossière du projet.
En vous souhaitant une bonne fin de session,
Raphaël Apostolski-Weyland
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Injustice?
Bon après-midi,
Quel plasir que de pouvoir argumenter avec des gens informés.
J'apprécie vos réflexions et vous offre la mienne;
N'avez-vous pas peur que d'autres industries comme le cinéma réclament également une "taxe" puisqu'ils sont, eux aussi, victime du piratage informatique? Les montants cumulés des différentes industries deviendraient trop élevés. Les compagnies qui vendent l'accès à internet se plaindraient d'une répercussion directe de cette taxe sur leurs ventes.
Qu'en pensez vous?
Pierre-Anthony
À qui profitera cet argent?
Bonsoir à tous
Ce projet de loi se devra de bien faire la distinction entre l'artiste et la compagnie qui d.tiens les droits sur ces pièce afin de verser les redevances. Il y à actuellement une poignée de compagnie qui possède la majorité des droits sur les chansons et qui font la pluie et le beau temps. Je vous conseille ce documentaire de L'ONF disponible gratuitement sur internet afin d'enrichir votre réflexion et voir une face importante mais méconnu de la musique.
http://www.onf.ca/film/RiP_remix_manifesto/
Bonne réflexion!
Distinction
Bonjour,
Pour l'instant, le projet ne fait justement pas cette distinction. Je suis tout à fait au courant de la concentration des droits, que ce soit en musique ou en littérature. Cependant, je ne comprend pas très bien ce que vous souhaiteriez faire. Ne compenser que les artistes possédant toujours leurs propres droits?
L'une des idées du projet de loi serait justement de changer la dynamique dans le milieu musical, en versant l'argent directement aux artistes afin qu'ils 'magasinent' leur maison de disque plutôt que le contraire. Mais ce n'est pas l'objectif principal du projet.
Expliquez-moi donc votre fil de réflexion et votre manière de procéder. Cela m'intéresserait au plus haut point.
Raphaël
LA question est lancé
Bonjour
je ne suis pas encore fixé sur la modification que je vais proposer afin de permettre à la Loi d'atteindre ceux qui en ont besoin mais il est clair que je ne souhaite pas non plus adopter un chèque en blanc pour les maisons de disque.
Je laisse le soins à ceux qui le désire de proposer des pistes de solutions à cette problématique, je vais tenter de pondre une solution à travers ma fin de session.
Bonne soirée
Fin de session
Bonjour,
Il n'y a qu'à faire comme tout le monde et écrire son discours dans l'autobus le 26 au matin...
Néanmoins, chèque en blanc me semble une expression beaucoup trop forte. Comment voulez-vous renverser complètement la dynamique de l'industrie culturelle (vous parlez de la musique, mais on retrouve la même convergence des droits pour ce qui est des images sur Internet, des droits littéraires, etc.)? Il faudrait renverser les droits acquis de ces maisons d'édition/de disques.
Il me semble que permettre une rétribution pour des musiques sur Internet devrait peut-être rendre possible une meilleure redistribution.
Bonne journée,
Raphaël
Un lien intéressant vers Cyberpresse
http://blogues.cyberpresse.ca/edito/2010/11/30/la-musique-cest-pas-donne...
Gracieuseté d'Anson Duran
Robert
Un aveu d'échec
Bonjour à tous,
Mario Roy, dans son éditorial, s'attarde notamment à la question de la compensation des artistes pour la perte de revenus engendrés par le téléchargement sur Internet. À l'époque du développement du disque compact ou des cassettes, le gouvernement avait soumis ces objets à une taxe supplémentaires alimentant un fond distribué aux artistes sur une base annuelle selon les diffusions sur les ondes radiophoniques et les ventes de disque. Ce fond existe toujours aujourd'hui et M.Roy propose d'y ajouter les revenus d'une taxe sur les Ipods et autres.
En ce moment, ces objets ne sont pas considérés parce qu'ils sont légalement des ordinateurs et ne sont donc pas du ressort de la Commission du droit d'auteur.
M.Roy passe malheureusement à côté du plus important (comme d'habitude, oserais-je). Cette idée a déjà été proposé au Parlement canadien au printemps dernier, par un député NPD (Angus, je crois). La réponse du Ministre du Patrimoine: 'Canadians deserve lower taxes, not higher taxes'. Le projet a bien entendu été enterré, d'autant que le gouvernement fédéral préfère une approche différente, celle du projet de loi C-32.
Mon projet de loi ne va cependant pas dans cette direction. Je considère en effet que taxer les Ipods est un aveu d'échec. 'Nous ne pouvons éviter le vol de votre propriété et la perte de revenu pour vous, artistes. Nous allons donc trouver un moyen quelconque pour vous compenser.' Alors qu'on pourrait faire tellement mieux!
Ce méchanisme de compensation existe ailleurs: Copibec perçoit une taxe sur vos photocopies universitaires pour compenser les éditeurs, la Commission du Droit de Prêt Public verse une somme annuelle calculée selon le nombre de livres dans les bibliothèques publiques afin de compenser les auteurs pour les ventes perdues du fait de ces prêts en bibliothèque. Mais je ne crois pas qu'il s'agisse d'une panacée.
Qu'en pensez-vous? Do you deserve lower taxes?
Raphaël
Cher Ministre de l'anti-solidarité
Je n'ai pas trouvé de chiffres récents, mais en 1997 (donc en $ de 1997), l'industrie du disque représentait 279 millions de dollars soit, en supposant que nous utilisions la population ACTUELLE de 7.9 millions de personnes, cela représente environ 35$ par tête.
Donc Mme X, mère monoparentale de deux charmants bambins, vivant près du seuil de la pauvreté, devrait payer 100$ par mois au gouvernement pour pouvoir écouter la musique disponible dans la bibliothèque du gouvernement?
Effectivement, on ne restreint pas l'accessibilité à la culture musicale, on réduit l'accessibilité à se nourrir!
Si tu le fais selon une méthode super-complexe de "proportionnelle au salaire", bonne chance pour ne pas affliger la classe moyenne.
Et si tu le fais selon une méthode par rapport à la consommation internet, c'est injuste pour ceux qui doivent travailler avec leur ordinateur, qui doivent télécharger de lours fichiers.
C'est pourquoi je m'y oppose.
Bel argument Bébé Phoque, mais il va falloir refaire ses devoirs
Bravo pour la tentative, mais il faudra trouver mieux pour me convaincre.
J'ai une bonne nouvelle pour l'auteur du précédent commentaire, la "mère monoparentale de deux charmants bambins, vivant près du seuil de la pauvreté" ne paie pas d'impôt, a des remboursements de taxes et est admissible à une batterie de programmes sociaux visant à corriger l'inégalité des chances à laquelle elle fait face. Certes, cette mesure peut sembler à priori régressive vue qu'elle s'applique indistinctement à tous les utilisateurs, mais elle a le mérite d'essayer d'arrimer d'une certaine façon, imparfaite il faut l'admettre, l'utilisateur et le payer. En ce sens, je crois qu'il faille poursuivre dans cette direction, car on a trop souvent la manie de vouloir régler tous les impacts d'un projets de loi en complexifiant les mesures fiscales correctives à la pièce. Personnellement je crois au principe d'utilisateur payeur, c'est régressif, mais je crois aussi aux remboursements de taxes (genre remoursement solidarité) pour permettre de corriger d'une façon générale les problématiques d'inégalité. Donc pas de panique, il n'y a pas péril en la demeure.
Même si ce n'est pas mon opinion, il ne faut pas non plus s'alarmer avec les "méthodes super complexe de proportionnelles au salaire" habituellement ça porte le nom d'impot sur le revenue. Il a déjà été question d'un impôt santé qui aurait été simplement un pourcentage supplémentaire à l'impot payable. je ne vois pas pourquoi faire un impôt culture serait donc si compliqué. C'est moins efficace d'un point de vue économique que l'utilisateur payeur, mais plus équitable et ce n'est pas "super-complexe".
S'il y a un côté très positif au dernier commentaire, c'est qu'il n'y a pas de solution facile aux problèmes publics. On peut toujours laisser le libre marcher aller, mais lui aussi est sujet aux "markets failures". Avec la venue d'internet et les moyens de téléchargements gratuits il est difficile surveiller et de contrôler la consommation de biens culturels. Ainsi, la culture est devenu en quelque sorte ce qu'on pourrait qualifier économiquement de "bien public". C'est à dire que le bien est non-exclusif et non-rival. NON EXCLUSIF signifie qu'il est difficile d'exclure quelqu'un de la consommation du bien lorsqu'un autre le consomme (en ce cas, avec les communautés de partage et youtube, il est difficile voir impossible de contrôler l'exclusivité de la consommation de musique par exemple comme c'était le cas avant avec les supports comme le disque) . NON RIVAL signifie que le cout de production d'une unité additionnelle tend vers zéro et qu'il serait alors contraire à l'idéal de maximisation du bien être de limiter la consommation de ce bien (dans notre cas, avec internet encore une fois la musique est devenue aussi non rival, car il ne coute presque rien de télécharger un fichier d'un ordinateur à l'autre).
Les économistes (sauf les plus radicaux) reconnaissent généralement qu'il est souhaitable que l'État intervienne lorsque le marché est en présence d'un bien public, car le marché fait face à un échec. Les caractères non exclusifs et non rivaux font en sorte qu'il n'est pas possible de fixer un prix qui est corrélativement attribué à la consommation du bien. Ainsi advient le problème de "free rider" c'est à dire ceux qui consomment sans payer. Comme plusieurs consomment sans payer, une spirale s'enclenche où plus personne n'est prêt à payer pour le produit, ce qui entraîne littéralement un effondrement du marché en question.
Que faire alors? Pour les tenants du libre marché total qui croient que la proposition est une "nouvelle" intrusion de l'État dans le marché, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous : l'État intervient déjà dans cette dynamique de bien public. À l'heure actuel l'État a choisis d'essayer de maintenir les aspects "exclusifs"et "rivaux" des biens culturels avec les droits d'auteurs. Pour faire tenir cette structure qu'internet a littéralement fait exploser, il serait possible d'investir pour de surveiller davantage (ça aussi c'est des coûts [there is no such thing as a free lunch] ). Précision, je dit ici "qu'internet a littéralement fait exploser", car la dématérialisation des support a rendu beaucoup plus difficile la capacité de trouver les auteurs contrefaçons qui devaient avant organiser leur réseau de contrebande comme c'était le cas avant avec les supports comme les disques. Force est donc de constater cette solution a ses coûts et ses limites. Cela dit, on pourrait continuer avec des peines plus sévères et davantage de surveillance c'est une voie à suivre. Est-ce la bonne cependant? je ne sais pas
Une autre solution? Et bien il est possible de financer la culture comme le propose le ministre. Dans la perspective du ministre un argument supplémentaire s'ajoute à l'argument de base d'une intervention nécessaire à cause de la nature de "bien public" qu'a donné internet à la culture. Cet argument est que la culture est un bien comportant des externalités positives. Comme la culture a des retombées sociales positives qu'on ne peut inclure dans le prix du bien, il est justifié d'intervenir pour s'assurer que les producteurs de culture reçoivent le juste prix de la richesse qu'ils créent. Cela dit, l'aspect très peu quantitatif de cette affirmation laisse une large place au débat et à l'interprétation de ce qu'est l'externalité positive produite. Un peu comme on argument que l'éducation produit des externalités positives qui justifient une intervention.
En terminant, je crois qu'il est facile de voir qu'il y a une problématique de bien public. Cela dit quelle est la meilleure intervention? Davantage de police? Cela dit, est-ce la méthode la plus productive? L'alternative de l'intervention de l'État est-elle plus productive? Cela dit, comment s'assurer d'avoir un tampon qui fasse en sorte qu'il n'y ait pas de "culture d'État"? Ce sont de bonnes questions. Difficile de répondre, mais de toute façon, il ne faut pas oublier que l'État intervient déjà en culture et que la culture renferme aussi un aspect d'identité collective pour ceux qui sont prêt à accepter le rôle un peu plus collectiviste de l'État.
Bref, le débat est ouvert! et j'espère qu'il sera constructif!
Bon PJQ à tous. Je penserez à vous du 26 au 30!
Des chiffres précis?
Salut,
Je ne crois pas avoir donné de chiffres précis, ni même véritablement encore expliqué de méthode de calcul pour le montant de la redevance. Mais on peut toujours parlé avec les chiffres présentés ici (qui n'ont aucune actualité, puisqu'ils datent d'avant Internet).
Le gros problème de ton calcul, c'est que ce ne serait pas 100$ par mois, mais 100$ par année qui serait payés. Cela représente un peu plus de 8$ par mois.
Le second problème du calcul (mais tu ne pouvais pas le savoir, puisque le projet de loi n'est pas encore sorti et tu n'as donc pas pu lire la formule grossière de calcul de la redevance), c'est qu'il considère que la redevance est sensée remplacer tous les revenus générés par l'industrie de la musique. Or, ce n'est pas le cas. L'industrie du disque fait beaucoup d'argent en-dehors d'Internet.
Je peux déjà dire que le calcul envisagé en ce moment dans la loi serait effectivement proportionnel à la capacité de téléchargement. Je travaille moi-même depuis chez moi, avec des cartes géographiques scannées, des extraits de conférences et d'autres fichiers multimédias (de lourds fichiers). Et je n'ai même pas besoin de 30G de téléchargement.
Dernier point: la solution devrait-elle donc être de ne rien faire et de laisser les artistes payer le prix pour tout le monde? Peut-être que si j'ajoutais 'mère de 2 charmants bambins' après artistes, ils auraient droit à plus de considération.
Je comprend que j'aurais peut-être du êter plus précis dans ma description du projet. Mais vous aurez tous l'occasion de le lire sous peu et j'ai donc préféré le résumer, paresseusement.
Merci néanmoins de ta critique,
Raphaël
Oups
Désolé de ma grossière erreur sur le calcul mensuel/annuel...