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Documents de la 62e législature

Cahier de session

Cahier du participant

Projets de loi et mémoires

Note importante: Les projets de loi et les mémoires de commissions parlementaires disponibles sur cette page demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits intégralement ou en partie sans consentement préalable. Veuillez contacter l'AQJP pour plus d'informations.

Projet de loi sur la réforme des syndicats professionnels

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Alexis Rompré-Brodeur
Ministre

Anson Duran
Porte-parole de l’opposition

Francis Laperrière-Racine
Présidente de commission

Projet de loi sur la libéralisation de l'enseignement primaire et secondaire

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Jean-François Trudelle
Ministre

Leonore Carron-Desrosiers
Porte-parole de l’opposition

Sandra Cayo
Président de commission

Projet de loi sur l'itinérance chronique

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Patrice César
Ministre

Eugénie Lépine-Blondeau
Porte-parole de l’opposition

Benjamin Prud'homme
Présidente de commission

Projet de loi sur la réforme de la coopération internationale

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Émilie Nicolas
Ministre

Marie-Gabrielle Bronsard
Porte-parole de l’opposition

Jean-Bernard Breau
Présidente de commission

 

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