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Loi sur la santé publique en matière d’alcool
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Présenté par : M. Xavier Phaneuf-Jolicoeur, Ministre des Communications
Adopté : le 30 décembre 2014
Sanctionné : le 30 décembre 2014 par le lieutenant-gouverneur Me Pascal Paradis
Parlement Jeunesse du Québec
65e législature - Médias, publicité et numérique