Charte de l'environnement

Présenté par : M. Nicolas Plourde, Ministre de l’Environnement

Adopté : le 30 décembre 1988

Sanctionné : le 30 décembre 1988 par le lieutenant-gouverneur Sylvain Campeau

Parlement Jeunesse du Québec

39e législature - Environnement, ressources et territoire

Précédent
Précédent

Loi sur l'équité salariale

Suivant
Suivant

Loi réformant le mode de scrutin