Loi sur la rémunération des médecins dans le secteur hospitalier et sur les risques de fautes professionnelles

Présenté par : M. Patrick Landry, député

Statut d'adoption inconnu : le 30 décembre 1991

Parlement Jeunesse du Québec

42e législature - Santé, génétique et bioéthique

Précédent
Précédent

Loi sur la décentralisation économique et le développement

Suivant
Suivant

Loi sur la déontologie des entreprises de presse