Act on structure of the Quebec Youth Parliament

23e Législature
Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : M. Ken Peel, Premier

Adopté : le 30 décembre 1972

Sanctionné : le 30 décembre 1972 par le lieutenant-gouverneur R.E.J Layton

Quebec Youth Parliament

23e législature - Fonctionnement du PJQ

Consulter la version initiale du projet de loi (En anglais)
Consulter la version finale du projet de loi (En anglais)
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