Act on the Amendment to the Oath of Allegiance

27e Législature
Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : Mme Brenda-Lee Picken, Leader of the Opposition

Battu : le 30 décembre 1976

Quebec Youth Parliament

27e législature - Fonctionnement du PJQ

Consulter la version finale du projet de loi (En anglais)
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