Act to amend the Act to Establish a Parliament Mace

07e Législature
Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : un ministre non identifié

Adopté : le 30 décembre 1956

Sanctionné : le 30 décembre 1956 par le lieutenant-gouverneur George Mooney

Quebec Older Boys' Parliament

7e législature - Fonctionnement du PJQ

Consulter la version finale du projet de loi (En anglais)
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