Loi sur la société post-capitaliste
Présenté par : M. Clovis Brochu, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Battu : le 29 décembre 2024 à 43 voix pour et 44 voix contre
75e législature - Environnement, ressources et territoire
Présenté par : M. Clovis Brochu, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Battu : le 29 décembre 2024 à 43 voix pour et 44 voix contre
75e législature - Environnement, ressources et territoire