Loi sur les nouvelles politiques énergétique du Québec 42e Législature 12 août Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ Présenté par : M. Yves Gaboriault, Ministre de l’ÉnergieStatut d'adoption inconnu : le 30 décembre 1991Parlement Jeunesse du Québec42e législature - Environnement, ressources et territoire Consulter la version finale du projet de loi Environnement Ressources et Territoire Parlement jeunesse du Québec PJQ
Loi sur les nouvelles politiques énergétique du Québec 42e Législature 12 août Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ Présenté par : M. Yves Gaboriault, Ministre de l’ÉnergieStatut d'adoption inconnu : le 30 décembre 1991Parlement Jeunesse du Québec42e législature - Environnement, ressources et territoire Consulter la version finale du projet de loi Environnement Ressources et Territoire Parlement jeunesse du Québec PJQ
