Loi sur le régime de congés parentaux et autres dispositions favorisant la famille

Présenté par : Mme Michèle Houpert, Ministre de la Famille et de l'Enfance

Adopté : le 30 décembre 2000 par 65 voix pour, 13 voix contre et 4 abstentions

Sanctionné : le 30 décembre 2000 par le lieutenant-gouverneur Me Marcel Blanchet

Parlement Jeunesse du Québec

51e législature - Famille et natalité