Bill of Acceptance

Présenté par : M. Doug Armstrong, House Leader / Ranking Minister

Adopté : le 30 décembre 1973

Sanctionné : le 30 décembre 1973 par le lieutenant-gouverneur Hon. Hughes Lapointe

Quebec Youth Parliament

24e législature - Fonctionnement du PJQ

Précédent
Précédent

Act to amend the Act on Structure of the Quebec Youth Parliament

Suivant
Suivant

Resolution on Religious understanding