Loi sur la nouvelle politique de l'immigration

Présenté par : M. Samuel Trudeau, Ministre de l’Immigration

Adopté : le 30 décembre 1989

Sanctionné : le 30 décembre 1989 par le lieutenant-gouverneur Sylvain Campeau

Parlement jeunesse du Québec

40e législature - Autochtones, immigration et égalité

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