Loi instaurant le Traité entre la nation québécoise et les nations autochtones occupant le territoire du Québec

56e Législature
Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : M. Félix Grenier, Ministre des Affaires autochtones

Statut d’adoption inconnu : le 30 décembre 2005

Parlement jeunesse du Québec

56e législature - Autochtones, immigration et égalité

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