Précédent
Précédent
Act to Establish a Permanent Publication Act
Suivant
Suivant
Présenté par : un ministre non identifié
Adopté : le 30 décembre 1963
Sanctionné : le 30 décembre 1963 par le lieutenant-gouverneur Paul Comtois
Quebec Older Boys' Parliament
14e législature - Fonctionnement du PJQ