Act against Apartheid in South Africa

16e Législature
Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : M. Peter Allnutt, Minister of International Affairs

Adopté : le 30 décembre 1965

Sanctionné : le 30 décembre 1965 par le lieutenant-gouverneur Jean-Jacques Bedard

Quebec Older Boys' Parliament

16e législature - Relations internationales, défense et identité canadienne

Consulter la version initiale du projet de loi (En anglais)
Consulter la version finale du projet de loi (en anglais)
Parlement jeunesse du Québec PJQ
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