Loi sur la qualité de l’information

Présenté par : Mme Laurianne Martin, Ministre de la Culture et des Communications

Battu : le 30 décembre 2024 par 35 voix pour et 51 voix contre

Parlement Jeunesse du Québec

75e législature - Médias, publicité et numérique

Précédent
Précédent

Loi sur les traitements en fin de vie

Suivant
Suivant

Loi sur la parentalité responsable