Act to amend the Constitution of the Quebec Older Boys’ Parliament

17e Législature
Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : un ministre non identifié

Battu : le 30 décembre 1966

Quebec Older Boys' Parliament

17e législature - Fonctionnement du PJQ

Consulter la version initiale du projet de loi (En anglais)
Consulter la version finale du projet de loi (En anglais)
Parlement jeunesse du Québec PJQ
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