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Loi sur la création d'un comité provincial de concertation sur la violence conjugale et intra-familiale
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Présenté par : M. Sylvain Bouchard, député
Adopté : le 30 décembre 1990
Sanctionné : le 30 décembre 1990 par le lieutenant-gouverneur
Parlement Jeunesse du Québec
41e législature - Culture, arts et religion