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Loi instaurant le Traité entre la nation québécoise et les nations autochtones occupant le territoire du Québec
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Présenté par : Mme Julie Dumais-Lévesque, Ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
Statut inconnu : Décembre 2004
Version originale
55e législature - Autochtones, immigration et égalité