Loi sur l’autonomie gouvernementale des nations autochtones
Présenté par : M. Marc. Étienne Deslauriers, Ministre des Affaires autochtones
Adopté : Le 30 décembre 2000
Version originale
51e législature - Autochtones, immigration et égalité
Présenté par : M. Marc. Étienne Deslauriers, Ministre des Affaires autochtones
Adopté : Le 30 décembre 2000
Version originale
51e législature - Autochtones, immigration et égalité