Loi sur l'instauration d'un revenu de citoyenneté

Présenté par : M. Boris Savoie-Doyer, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Statut d'adoption inconnu : le 30 décembre 2001

Parlement Jeunesse du Québec

52e législature - Économie, travail et fiscalité