Loi sur les mesures d’adoption des enfants québécois

Présenté par : Mme Valérie Gingras-Précourt, Ministre de la Famille, de l’enfance et de la protection de la jeunesse

Adopté : le 30 décembre 2006

Sanctionné : le 30 décembre 2006 par le lieutenant-gouverneur Michel C. Auger

Parlement Jeunesse du Québec

57e législature - Famille et natalité