Loi sur l’autonomie des universités et la recherche universitaire

Présenté par : M. Olivier Cournoyer-Boutin, Ministre de l’Éducation, de la science et de la technologie

Adopté : le 30 décembre 2006

Sanctionné : le 30 décembre 2006 par le lieutenant-gouverneur Michel C. Auger

Parlement Jeunesse du Québec

57e législature - Éducation et science