Loi sur la création d’une Bourse des déchets d'activités économiques et sur l'écofiscalité

70e Législature

12 août

Présenté par : Mme Sarah Ouagueni, Ministre de l’Environnement

Adopté : le 30 décembre 2019

Sanctionné : le 30 décembre 2019 par la lieutenante-gouverneure Émilie Nicolas

Parlement Jeunesse du Québec

70e législature - Environnement, ressources et territoire

Loi sur la légalisation et la nationalisation des drogues