Loi sur la légalisation et la nationalisation des drogues

Présenté par : Mme Gabrielle Leblanc-Huard, Ministre de la Santé et des Services sociaux (Législature virtuelle)

Battu : le 30 décembre 2021 par 26 voix pour et 19 voix contre

Parlement Jeunesse du Québec

72e législature - Justice, droits et sécurité publique

Précédent
Précédent

Loi sur la planification et la valorisation des études postsecondaires

Suivant
Suivant

Loi sur la création d’une Bourse des déchets d'activités économiques et sur l'écofiscalité