Loi sur l'intégration des nouvelles technologies de l'information et des communications en éducation

Présenté par : Mme Dominique Anglade, Ministre de la Culture et responsable de l'Autoroute de l'information

Adopté : le 30 décembre 1996 par 41 voix pour, 40 voix contre et 0 abstention

Sanctionné : le 30 décembre 1996 par le lieutenant-gouverneur L'hon. Maurice Lamontagne

Parlement Jeunesse du Québec

47e législature - Médias, publicité et numérique