Loi sur la réorganisation du temps de travail

Présenté par : Mme Mélanie Cardin, Ministre de l’Emploi

Battu : le 30 décembre 1996 par 28 voix pour, 52 voix contre et 3 abstentions

Parlement Jeunesse du Québec

47e législature - Économie, travail et fiscalité

Précédent
Précédent

Loi sur l'intégration des nouvelles technologies de l'information et des communications en éducation

Suivant
Suivant

Loi sur la reproduction humaine et les manipulations génétique