Loi incitative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

59e Législature

12 août

Présenté par : M. Mathieu Morasse, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Adopté : le 30 décembre 2008

Sanctionné : le 30 décembre 2008 par le lieutenant-gouverneur Me Marcel Blanchet

Parlement Jeunesse du Québec

59e législature - Environnement, ressources et territoire

Loi sur la réforme des politiques publiques en emploi