Loi sur les institutions médiatiques et leurs organismes régulateurs

59e Législature

12 août

Présenté par : M. Jérémie Gravel, Ministre des Communications et des Services gouvernementaux

Adopté : le 30 décembre 2008

Sanctionné : le 30 décembre 2008 par le lieutenant-gouverneur Me Marcel Blanchet

Parlement Jeunesse du Québec

59e législature - Médias, publicité et numérique

Loi incitative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre