Loi sur l’autodétermination interne des peuples autochtones au Québec

59e Législature

12 août

Présenté par : M. Christopher Campbell-Duruflé, Ministre des Affaires Autochtones

Adopté : le 30 décembre 2008

Sanctionné : le 30 décembre 2008 par le lieutenant-gouverneur Me Marcel Blanchet

Parlement Jeunesse du Québec

59e législature - Autochtones, immigration et égalité

Loi sur les institutions médiatiques et leurs organismes régulateurs