Loi sur la réforme du système de santé public québécois

59e Législature

12 août

Présenté par : M. Andrei Pascu, Ministre de la Santé et des Services sociaux

Adopté : le 30 décembre 2008

Sanctionné : le 30 décembre 2008 par le lieutenant-gouverneur Me Marcel Blanchet

Parlement Jeunesse du Québec

59e législature - Santé, génétique et bioéthique

Loi sur l’autodétermination interne des peuples autochtones au Québec