Act of Repeal
Présenté par : M. David Malcom, Premier
Adopté : le 30 décembre 1976
Sanctionné : le 30 décembre 1976 par le lieutenant-gouverneur Ken Peel
Quebec Youth Parliament
27e législature - Fonctionnement du PJQ
Présenté par : M. David Malcom, Premier
Adopté : le 30 décembre 1976
Sanctionné : le 30 décembre 1976 par le lieutenant-gouverneur Ken Peel
Quebec Youth Parliament
27e législature - Fonctionnement du PJQ