Loi sur l'instauration des processus démocratiques participatifs

66e Législature

12 août

Présenté par : M. Mathieu Bernier-Trudeau, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques

Battu : le 30 décembre 2015

Parlement Jeunesse du Québec

66e législature - Démocratie, institutions et gouvernance

Loi sur le bureau de la défense nationale