Loi sur la gestion des ressources en eau potable

66e Législature

12 août

Présenté par : M. Pierrick Rouat, Ministre des Ressources naturelles

Adopté : le 30 décembre 2015

Sanctionné : le 30 décembre 2015 par le lieutenant-gouverneur Bruno Marchand

Parlement Jeunesse du Québec

66e législature - Environnement, ressources et territoire

Loi sur l'instauration des processus démocratiques participatifs