Loi sur l'établissement d'une économie durable

Présenté par : M. Gabriel Laurence-Brook, Ministre des Finances, de l’Économie et du Travail

Adopté : le 30 décembre 2015 par 44 voix pour, 38 voix contre et 2 abstentions

Sanctionné : le 30 décembre 2015 par le lieutenant-gouverneur Bruno Marchand

Parlement Jeunesse du Québec

66e législature - Environnement, ressources et territoire

Précédent
Précédent

Loi sur la gestion des ressources en eau potable

Suivant
Suivant

Loi sur la réforme de l'éducation