Loi sur la réforme de l'éducation
Présenté par : Mme Lady Africa Sheppard, Ministre de l’Éducation
Adopté : le 30 décembre 2015 par 41 voix pour, 40 voix contre et 3 abstentions
Sanctionné : le 30 décembre 2015 par le lieutenant-gouverneur Bruno Marchand
Parlement Jeunesse du Québec
66e législature - Éducation et science