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Loi sur la culture du viol et le traitement des agressions sexuelles
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Présenté par : M. Julien Labrosse, Ministre des Affaires numériques
Adopté : le 30 décembre 2016
Sanctionné : le 30 décembre 2016 par le lieutenant-gouverneur Nolywé Delannon
Parlement Jeunesse du Québec
67e législature - Médias, publicité et numérique