Loi favorisant la formation continue

Présenté par : M. François Dumontier, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Main-d'œuvre

Adopté : le 30 décembre 1997

Sanctionné : le 30 décembre 1997 par le lieutenant-gouverneur Mgr Maurice Couture

Parlement Jeunesse du Québec

48e législature - Éducation et science