Loi sur les recherches biomédicales

Présenté par : Mme Marie-Christine Demers, Ministre de la Santé et des Services sociaux

Adopté : le 30 décembre 1999 par 58 voix pour, 3 voix contre et 10 abstentions

Sanctionné : le 30 décembre 1999 par la lieutenante-gouverneure Agnès Maltais

Parlement Jeunesse du Québec

50e législature - Santé, génétique et bioéthique