Loi sur la contribution du Gouvernement du Québec au financement de la culture

Présenté par : M. Éric Wildhaber, Ministre des Affaires Intergouvernementales

Battu : le 30 décembre 1989

Parlement Jeunesse du Québec

40e législature - Médias, publicité et numérique

Précédent
Précédent

Loi sur le testament biologique

Suivant
Suivant

Loi sur la privatisation d'Hydro-Québec