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Projet de loi sur les armes semi-automatiques
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Présenté par : le député de Saint-Onge
Adopté : le 30 décembre 1989
Sanctionné : le 30 décembre 1989 par le lieutenant-gouverneur Sylvain Campeau
Parlement Jeunesse du Québec
40e législature - Santé, génétique et bioéthique