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Loi sur le don d’organes et de tissus suite à un décès neurologique
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Présenté par : M. Guillaume Rivest, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Statut d'adoption inconnu : le 30 décembre 2005
Parlement Jeunesse du Québec
56e législature - Économie, travail et fiscalité (était Solidarité et enjeux sociaux)