Présenté par : M. Paradis, député
Adopté : le 30 décembre 1990
Sanctionné : le 30 décembre 1990 par le lieutenant-gouverneur
Parlement Jeunesse du Québec
41e législature - Économie, travail et fiscalité
Présenté par : M. Paradis, député
Adopté : le 30 décembre 1990
Sanctionné : le 30 décembre 1990 par le lieutenant-gouverneur
Parlement Jeunesse du Québec
41e législature - Économie, travail et fiscalité