Loi sur le développement économique du Bas-St-Laurent-Gaspésie

41e Législature

10 août

Écrit par Parlement jeunesse du Québec PJQ

Présenté par : M. Paradis, député

Adopté : le 30 décembre 1990

Sanctionné : le 30 décembre 1990 par le lieutenant-gouverneur

Parlement Jeunesse du Québec

41e législature - Économie, travail et fiscalité

Consulter la version initiale du projet de loi

Économie Travail et Fiscalité

Parlement jeunesse du Québec PJQ

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